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Un tribunal simulé n'est pas une parodie de justice. Plus votre tribunal non gouvernemental se rapprochera des normes reconnues pour un procès juste et équitable et des procédures normales dans votre pays, plus grande sera sa crédibilité.

Nous avons vu précédemment comment les tribunaux citoyens peuvent faire intervenir à bonnes fins leur pouvoir prémonitoire. Nous avons discuté en quoi des témoignages autrefois réprimés peuvent faciliter la quête de vérité et de réconciliation. Puis nous avons examiné 14 éléments à prendre en considération avant de mettre sur pied un tribunal simulé.

Avec ce dernier billet sur les tribunes parajuridiques, nous passons à des conseils pratiques pour l'organisation pratique de « procès » non gouvernementaux, avec notamment quelques idées d'activités de suivi pouvant prolonger et élargir l'impact du tribunal.

Prévoyez un accompagnement. Songez à recruter des accompagnatrices et accompagnateurs du milieu chargés d'assurer aux témoins un soutien personnel, émotif et pratique. Il s'agit de faire en sorte que le témoignage des personnes victimes/survivantes soit une expérience de valorisation et de guérison, non un simple retour douloureux sur un passé horrible. Ainsi que Glenda Wildschut et Paul Haupt l'expliquent en détail dans le carnet tactique I'll Walk Beside You, on peut trouvé plus facilement des accompagnateurs au sein des professions qui s'occupent d'offrir des services personnalisés et un soutien de proximité (travail social, membres du clergé, personnel infirmier, conseillers, psychologues, etc.) Comme les accompagnateurs devront détenir des compétences en écoute active et autres techniques de relation d'aide, on trouvera ainsi des gens disposant déjà des bonnes aptitudes, ce qui réduira d'autant la formation requise.

Préparez les témoignages. Comparaître à la barre pour évoquer des souvenirs pénibles ne se fait pas sans préparation. Comme les expériences trop douloureuses sont souvent refoulées profondément pour protéger son intégrité psychologique, certains témoignages percutants pourraient exiger qu'on les pèle comme un oignon pour qu'ils s'expriment sans ambages. Faites plusieurs répétitions avec les témoins, de préférence avec le soutien des accompagnateurs.

Organisez les témoignages en fonction de violations précises, de différents types d'atteintes ou selon les différentes « accusations » auxquelles les preuves se rattachent. Structurez le déroulement de manière à organiser le tribunal lui-même comme un récit. Divisez l'horaire en séances distinctes. Le carnet de Mufuliat Fijabi explique ainsi le déroulement du tribunal sur les crimes contre les femmes nigérianes : « Nous avions regroupé les différents types d'atteintes aux droits humains des femmes en trois séances, chacune durant plus de deux heures. Les animatrices principales pour chacune des séances présentaient les enjeux et les témoins, et de brèves pauses séparaient les séances. »

Affectez les rôles. Outre le choix de juges crédibles (abordé ici), vous pouvez nommer un procureur chargé de la poursuite. Avec l'aide de juristes sympathiques, vous pourriez également affecter un « avocat de la défense » pour ajouter à l'objectivité.

Citez « l'accusé » à comparaître. Suivant le principe d'équité, il pourrait convenir, à votre choix, d'inviter la cible de vos accusations à venir assumer elle-même sa défense. En cas de refus, vous pouvez placer une chaise vide à l'avant, avec son nom. Si vous accusez une politique plutôt qu'une personne, vous pouvez tout aussi bien identifier la politique sur la chaise. Ainsi, l'assistance ne perdra pas de vue qui, ou ce qui, exactement est mis en cause.

Offrez des ateliers aux journalistes. Outre un communiqué ou un appel aux directeurs de l'information, comment préparer les médias? De nouveau Mufuliat Fijabi : « Pour que le tribunal simulé puisse effectivement attirer l'attention publique sur la question, il était essentiel d'attirer et de préparer les médias. Nous avons donc élaboré une stratégie. Nous avons tenu deux ateliers à l'intention des journalistes. Le premier s'est tenu quatre jours avant le tribunal, le second, la veille. »

« Les ateliers pour les médias ont abordé des sujets tels :

• rôle des médias dans l'élimination de la violence à l'encontre des femmes;
• évaluation des reportages touchant la violence à l'endroit des femmes;
• objectifs, cibles et résultats attendus du tribunal simulé. »

« Plutôt que de s'en remettre à des présentations magistrales, les ateliers offraient plutôt des séances de remue-méninges et des débats à partir des thèmes soulevés par les organisatrices et les journalistes. Nous avons choisi de ne pas faire intervenir les femmes qui témoigneraient, pour ne pas enlever la primeur au tribunal.»

Suivez la procédure légale d'aussi près que nécessaire pour réaliser vos objectifs. Déterminez les étapes que vous voulez reproduire, de la lecture de l'acte d'accusation aux déclarations préliminaires, en passant par les témoignages (poursuite, puis défense), les contre-interrogatoires et les plaidoyers finaux (poursuite, puis défense), pour terminer avec les délibérations et la décision des juges et enfin, la procédure sentencielle.

Planifiez votre suivi. Il faudra songer aux suites que vous voudrez donner au tribunal citoyen. Certaines activités pourront faire avancer vos efforts de revendication ou vos pressions pour obtenir des mesures législatives. Vous pourriez prévoir des sentences créatives dans le cadre d'actions publiques importantes, comme des raids nonviolents pour effectuer des arrestations citoyennes. Les transcriptions pourraient être publiées sous forme d'imprimés ou de textes en ligne. Vous pourriez faire réaliser un film à diffusion plus large, ou encore utiliser des extraits vidéo dans le cadre de programmes de sensibilisation ou de formation.

Philippe Duhamel, interTactica.org

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