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« Bien que vous témoigniez ici devant nous, vous témoignez devant la nation tout entière et devant l'ensemble de la société internationale en prenant ainsi la tribune pour partager les souffrances et la violence que vous avez subies en tant que femmes. Ce tribunal a trop longtemps été attendu. »

— Sénatrice Khairat Gwadabe, membre de la Chambre haute du Nigeria, citée dans le carnet tactique intitulé A Mock Tribunal to Advance Change.

Problème nº 1 : Quand les lois ne sont pas appliquées

Dans la plupart des pays du monde, la loi dit une chose, la réalité en dit une autre. C'est qu'il est plus facile de changer les règles que de changer les pratiques. De même, adopter une loi est plus facile que de l'appliquer. D'où le problème des lois sans effet.

Que faire quand la législation en matière de droits humains dit une chose, et les faits, tout autre chose? Comment instaurer la primauté du droit quand celui-ci est systématiquement méprisé, bafoué?

Problème nº 2 : Quand les lois n'existent pas

Il y a pire. Parfois n'existe aucun cadre juridique pertinent. Songez à l'état lamentable du droit en ce qui concerne la maltraitance des femmes, le viol conjugal ou la violence sexuelle dans nombre de pays. Les atteintes se perpétuent non seulement en toute impunité, elles sont souvent banalisées, voire glorifiées. Quand le système juridique n'offre aucune disposition, d'un point de vue technique et légal, aucune atteinte n'a été commise.

Alors, comment obtenir réparation, en l'absence de mécanisme légal, quand on ne peut invoquer quelque acte juridique que ce soit? Quand une pratique ou un comportement n'est pas même perçu comme un problème, comment espérer le changer?

Or, il existe une formule rarement utilisée qui permet de replacer le problème dans un cadre parajudiciaire, de manière à bien mettre en lumière les violations et à revendiquerà une application efficace de la loi. Voici une tactique qui jette un pont entre le travail de conscientisation et le monde juridique : le Tribunal simulé, non gouvernemental, citoyen.

Comment fonctionne un tribunal non gouvernemental?

Mme Mufuliat Fijabi, directrice à la programmation auprès l'organisme BAOBAB pour les droits fondamentaux des femmes, décrit ainsi le fonctionnement du tribunal simulé dans son carnet tactique :

Le mot « tribunal » implique un problème à caractère illégal et largement répandu, contre lequel il s'impose de tenir une enquête publique de premier plan. « Simulé » implique d'autre part que le soutien public ou gouvernemental reste insuffisant pour l'exercice d'une juridiction officielle. Le tribunal simulé réunit en un même lieu différents témoignages-chocs, conçus pour amener le public à reconnaître la gravité du problème, des personnalités reconnues, ainsi que des représentants des médias, lesquels pourront répercuter largement l'impact collectif et susciter la sympathie du public pour de prochaines actions.

En premier lieu, un Tribunal populaire permet donc de faire connaître un enjeu. Quand la législation nationale est insuffisante, voire absente, le tribunal simulé est un outil de sensibilisation visant l'adoption de nouvelles lois ou la mise en place de mécanismes d'application de la loi.

En second lieu, la nature même d'un tribunal présente un certain défi aux autorités. Une instance juridique simulée, parce qu'elle empiète sur une prérogative de l'État — l'instruction et la poursuite des crimes — tend à pousser les autorités à agir. Implicite dans le tribunal citoyen est l'idée que les autorités ne font pas leur travail, parce que si c'était le cas, l'instance serait officielle et légale. Comme le dit Mme Fijabi :

Cette tactique reprend le modèle d'un mécanisme gouvernemental existant et largement respecté dans la plupart des sociétés : une cour ou un tribunal, assorti de témoignages et de juges. En recréant ce modèle de manière informelle, la tactique publicise les témoignages et met en lumière les lacunes actuelles de l'action gouvernementale. Le recours à un « simili » tribunal soulève la question : « Pourquoi l'État n'instaure-t-il pas son propre tribunal »?

Les tribunaux citoyens comptent parmi ces tactiques que j'adore, du type « Soyez le changement que vous souhaitez voir ». Celles-ci font appel à ce que j'appelle le pouvoir de préfiguration. Les tribunaux populaires sont une forme d'institution parallèle, élément précurseur d'un jour où :

1) le système actuel intégrera les fonctions légales reproduites par le tribunal;

ou, à défaut;

2) un nouveau cadre de fonctionnement s'institutionnalisera pour s'acquitter de la tâche et, à terme, remplacer l'ordre ancien, rendu inopérant.

Autres avantages du tribunal simulé

Des témoignages poignants. Grâce aux témoignages, le tribunal citoyen fait intervenir le pouvoir-choc des émotions. Le caractère solennel et le décorum que l'on associe aux procédures judiciaires donnent aux témoignages vécus un profond retentissement humain. Quand la voix des victimes se fait entendre dans son intégrité, souvent pour la première fois, l'impact sur l'auditoire, ainsi que sur les témoins eux-mêmes, est souvent retentissant. Le carnet de Mufuliat Fijabi montre bien comment le témoignage des femmes nigérianes a été un moteur puissant à l'action. Les femmes ont témoigné d'abus si graves que « les séances devenaient difficiles, explique-t-elle, chaque témoignage devenant un nouveau choc pour l'auditoire. »

Un calendrier modulable. Si des procédures judiciaires trop longues sont un réel problème dans la réalité, de longs délais peuvent devenir une caractéristique intéressante des tribunaux populaires. Si l'atteinte de votre objectif demande un crescendo graduel pour aller chercher le soutien et la mobilisation de l'opinion publique, une procédure parajudiciaire plus étendue pourrait vous servir. On peut dans ce cas entretenir l'intérêt sur une ou deux années, de manière à engendrer l'attention généralisée de laquelle dépend un changement en profondeur. Vous pouvez reproduire sur plusieurs mois les différentes formes et étapes de procédures légales simulées, partant d'investigations locales, à des commissions d'enquête itinérantes, à des procédures d'instruction régionales, jusqu'à des assises judiciaires nationales. Si vos objectifs sont plus modestes, vous pouvez tout aussi bien limiter la procédure à quelques témoignages percutants dans le cadre d'une séance de deux heures.

— Philippe Duhamel, interTactica.org

Quels autres avantages voyez-vous à la tenue de tribunaux non gouvernementaux? Partagez vos réflexions ci-dessous.