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Devant des problèmes tels la non-application des lois en matière de droits fondamentaux, voire l'absence d'instruments juridiques adéquats au plan national, comment déterminer si un tribunal non gouvernemental constitue pour vous une bonne tactique? Quels facteurs faut-il soupeser?

Et si vous songiez à un tribunal citoyen comme tactique, comment procéder à l'organisation? Quelles sont les principales étapes pour mettre sur pied un événement public de cette envergure. Par exemple, comment choisir les personnes appelées à jouer un rôle important, comme les juges (ou les commissaires)?

Dans le carnet A Mock Tribunal to Advance Change, Mufuliat Fijabi nous aide à répondre à ces questions. La liste suivante est inspirée de ses conseils, avec quelques ajouts.

Vous pouvez y jeter un coup d'œil pour voir ce qu'implique l'organisation d'un tribunal. La liste comprend 11 éléments « préorganisation » et 3 tâches préparatoires.

(Nous venons de clore le dialogue du mois sur les commissions-vérité et réconciliation (anglais seulement). Certains des conseils s'appliquent aux deux tactiques — les tribunaux citoyens et les commissions-vérité — qui tous deux sont des activités publiques de nature parajuridique servant à mettre en lumière de graves violations des droits humains.)

 Avant d'organiser un tribunal simulé

1. Comment le tribunal s'inscrit-il dans vos buts à longue échéance? Définissez-en les objectifs spécifiques. Comment comptez-vous utiliser les résultats?

2. Déterminez d'abord quelles lois et quels instruments ont une incidence sur la question. Si la législation nationale fait défaut ou ne fonctionne pas, tournez-vous vers les outils du droit international. Comment pourriez-vous faire intervenir les principaux instruments en matière de droits de l'homme et les accords multilatéraux.

3. Les violations ont-elles été bien documentées? Quelles preuves documentaires pouvez-vous produire pour étayer votre cause? Comment maximiser votre crédibilité?

4. Suffisamment de victimes et de témoins accepteront-ils de témoigner? Que pouvez-vous faire pour aider d'autres témoins à se manifester?

5. À quels critères et procédures ferez-vous appel pour sélectionner les témoignages? Par exemple, voulez-vous veiller à la représentativité des différentes formes d'atteintes, ou de leur répartition démographique/géographique?

6. Pouvez-vous répondre aux inquiétudes des victimes quant à leur sécurité? Comment pouvez-vous les prémunir contre les risques de représailles?

7. Quelles autres formes de soutien pouvez-vous donner aux témoins — logistique, financier, psychologique? Pour en savoir plus, voyez le carnet tactique (en anglais) I'll Walk Beside You: Providing emotional support for testifiers at the South African Truth & Reconciliation Commission.

8. Votre capacité organisationnelle est-elle suffisante? Comment pourriez-vous bâtir l'infrastructure capable de soutenir un tel événement? Quels organismes alliés pourraient vous aider?

9. Pouvez-vous assurer une bonne couverture médiatique? Quel est votre public? Comment allez-vous susciter l'intérêt des médias?

10. Avez-vous accès à des juristes ou avocats compétents? Comment allez-vous constituer l'équipe parajuridique pour remplir les différents rôles des instances? Conseil : les facultés de droit offrent un bon endroit où amorcer les recherches.

11. Dernier élément, mais non le moindre, une large part de la crédibilité du tribunal dépend des juges que vous choisirez. Qui pouvez-vous recruter comme juges? Ils n'ont pas nécessairement à appartenir au milieu judiciaire, mais il faudrait que ce soit des personnalités estimées et bien en vue. Au Nigeria, « les "juges" du tribunal simulé, rappelle Mufuliat Fijabi, ont été choisis en fonction de leur notoriété et de leur sensibilité au respect des droits humains des femmes. Deux des trois sénatrices du pays et deux des neuf femmes à la Chambre ont participé au tribunal. »

Tâches préparatoires

Rédigez une proposition. Assemblez au plus tôt une proposition résumant le projet. Vous aurez ainsi votre principal outil de financement. Vous devrez l'envoyer le plus tôt possible à d'éventuels bailleurs de fonds. Vous pourrez vous en servir pour solliciter l'appui de vos alliés.

Élargissez vos appuis. Allez chercher des partenaires et des appuis avec qui partager le parrainage et l'organisation de l'événement. Comme le dit Mufuliat Fijabi : « Nous vous recommandons de faire l'effort d'aller chercher d'autres organisations dans le cadre de votre tribunal simulé. Si vous avez l'intention de lui donner une envergure nationale, vous y parviendrez plus facilement si l'activité semble jouir d'une base d'appui très large. Si vous invitez d'autres groupes à faire partie d'un événement significatif, vous jetterez des ponts importants pour de futures collaborations.»

Réservez l'endroit. Dès que possible, réservez un « lieu central, facile d'accès et capable d'accueillir une très grande assistance », pour citer encore Mme Fijabi. Combien de personnes prévoyez-vous accueillir? Au Nigeria, quelques centaines de spectateurs sont venus assister au tribunal, en plus de 45 journalistes, un panel de juges, les témoins et leur réseau d'appui, et des douzaines de membres du personnel. Rappelez-vous l'importance du lieu.

 Philippe Duhamel, interTactica.org

 Quels autres conseils donneriez-vous à qui songe employer la tactique du tribunal citoyen? Partagez ci-dessous.

Qu'est-ce qui par ailleurs contribue à des instances plus crédibles ou émouvantes? Comment assurer un impact plus grand par le biais d'activités de suivi? Vous avez des idées? Offrez-les dans les commentaires. Vos conseils pourraient inspirer un autre billet sur la conduite du tribunal simulé et autres instances similaires.