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La Commission nationale des droits de l’homme (NHRC) en Inde enquête sur les plaintes pour abus des droits de l’homme et, après avoir vérifié le bien-fondé de ces plaintes, demande au gouvernement de fournir une compensation financière aux victimes et de sanctionner les auteurs de façon appropriée.

Fondée comme une entité de l’Acte pour la protection des droits de l’homme (1993), la NHRC a le pouvoir d’enquêter et de réclamer réponse aux violations des droits de l’homme par des fonctionnaires de l’état – incluant l’aide ou l’omission d’empêcher ces violations. La majorité des plaintes reçues sont contre la police, même si la Commission a déjà eu à demander des compensations pour les victimes d’abus commis par des militaires ou des membres des forces armées.

Les plaintes pour abus parviennent des militants ou de sources issues des médias mais aussi des victimes ou des membres de leur famille. Les plaintes les plus ordinaires incluent les abus physiques, le harcèlement contre des individus ou des familles, le manquement au respect des procédures concernant le traitement des femmes, la négligence lors des détentions, les détentions illégales et les tortures. La Commission reçoit également des plaintes liées au travail des enfants, le travail servile, les violations des droits des personnes les plus vulnérables de la population, telles que les enfants, les femmes, les handicapés, les membres de certaines castes ou tribus, les refugiés, les minorités et autres.

Quand une plainte est reçue, la Commission exige un rapport sur la demande ou ordonne à son équipe d’investigation de faire des recherches sur l’affaire en question. Si l’affaire est vérifiée, la Commission dépose un rapport auprès du gouvernement d’état dans lequel la violation a eu lieu. Le rapport inclus des recommandations quant au dédommagement financier pour les victimes ainsi que des actions disciplinaires contre les auteurs. L’état impliqué est libre de réclamer le montant de la compensation au fonctionnaire qui a commis le délit.

La Commission publie les détails des affaires les plus importantes dans une lettre mensuelle d’information, Human Rights, et dans ses rapports annuels. Les médias couvrent également les plus grosses affaires. Les compensations aident les victimes et leurs familles à reconstruire leur vie seulement si les montants sont élevés. De plus, il est important de faire attention à ce que cette tactique n’obstrue pas d’autres réformes. En dépit de ces difficultés, le travail de ces commissions a l’avantage d’attirer l’attention des officiels sur les conséquences de leurs actions, et ainsi dissuader de futurs abus.

Mettre en place une telle commission demande une aide importante des gouvernements ainsi qu’une aide de proximité. Par ailleurs, des campagnes publicitaires sont nécessaires pour s’assurer que les victimes et leurs familles savent qu’elles peuvent utiliser ce recours sans peur d’éventuelles punitions.