photo cc: Fransesco Esposito et NASA (montage de P. Duhamel).

Les droits de la personne sont la pierre d'assise d'une vie épanouissante et satisfaisante. Ils définissent l'apport fondamental et les libertés auxquels tout être humain doit avoir accès du fait de sa naissance. Couronnant des siècles d'évolution, une nouvelle culture de respect pour les droits fondamentaux alimente la poussée contemporaine en faveur de la démocratie, du développement et d'une administration responsable.

Chacun, chacune a le droit de vivre dans la dignité et de satisfaire ses besoins fondamentaux. Tous les humains naissent avec un cœur épris de liberté et d'égalité.

Les droits de l'homme sont universels — ils appartiennent aux personnes autant qu'aux communautés. Les droits fondamentaux sont interdépendants et indivisibles — on ne peut en soustraire un seul, sans compromettre les autres.

Telle est la mission primordiale confiée aux institutions nationales des droits de l'homme (INDH) : voir à ce que l'État national s'attache à la promotion et à la protection de l'ensemble des droits de la personne, et non qu'il s'y attaque. On compte près de 110 INDH dans le monde, la plupart relativement indépendants et soutenus financièrement par leur État respectif. Leur tâche consiste à évaluer les questions touchant les droits fondamentaux, selon les définitions et les instruments des Nations Unies, de même qu'à suivre les dossiers qui s'y rattachent, pour intervenir au besoin.

Les INDH sont de deux types: commission des droits de la personne ou ombudsman, le premier dirigé par plusieurs commissaires, l'autre, par une seule personne. Les INDH peuvent interpeller leurs instances gouvernementales avec des moyens et un niveau d'influence atteint par peu d'organisations de la société civile.

Une institution nationale des droits de la personne exerce une surveillance et ses compétences à l'endroit :

• d'atteintes aux libertés fondamentales (liberté d'expression, liberté de réunion, liberté d'association, etc.)
• d'atteintes aux droits civils et politiques (liberté et sécurité de la personne, droit à un procès équitable et rapide, etc.)
• d'atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels (droit au logement, droit du travail, droits syndicaux, etc.)
• de violations graves comme la torture, les disparitions, les exécutions arbitraires;
• le non-respect d'autres droits définis par la constitution nationale ou des irrégularités administratives dans le cadre de programmes sociaux prévus par l'État;
• etc.

Pratiquement toutes les INDH s'intéressent à différents types d'atteintes en matière de discrimination. Les atteintes peuvent être fondées sur la race, le sexe (y compris l'état matrimonial, la grossesse ou la situation familiale), la religion ou un handicap. De nombreux mécanismes de discrimination ciblent des groupes à risque comme les enfants, les femmes, les minorités ethniques ou linguistiques, les peuples autochtones ou les réfugiés.

Bien que toutes les INDH ne disposent pas des compétences quasi juridiques permettant de traiter les plaintes et les requêtes de particuliers (par exemple, les institutions nationales de la France, de l'Allemagne et de la Grèce ne peuvent pas prendre la défense de cas individuels), tous peuvent observer les atteintes, formuler de recommandations et demander certains changements aux politiques nationales.

Pour mener à bien leur mandat, la plupart des INDH pourront :

1. faire enquête sur différentes situations ou atteintes potentielles et en évaluer la portée;
2. faire rapport sur l'état des droits de la personne;
3. choisir des tactiques pour combattre la discrimination et élargir la protection des droits humains;
4. prévoir des recours, y compris demander des changements à la législation, aux pratiques institutionnelles ou aux politiques publiques, ou encore entreprendre la conscientisation du public ou des programmes de sensibilisation;
5. collaborer avec des organisations non gouvernementales et autres institutions intervenant dans le domaine des droits fondamentaux;
6. contrôler la mise en œuvre des solutions et faire un suivi.

Quelle efficacité les institutions nationales des droits de la personne peuvent-elles réellement avoir? Ashraf Mahomed, de la South African Human Rights Commission (SAHRC) en a offert un exemple lors d'un atelier au Symposium mondial des Nouvelles tactiques en 2004. La cause concernait des jeunes détenus en compagnie de prévenus adultes en attente de leur procès, si bien que les jeunes ont été agressés et sodomisés.

La SAHRC a recueilli la déclaration sous serment d'un chirurgien local qui a pu constater les blessures, a rencontré les hauts gradés du corps policier et écrit au ministre. En raison de l'intransigeance et de l'absence de coopération des agents du poste de police, nous apprend Ashraf Mahomed, la SAHR a dû référer certains éléments du dossier aux « organismes statutaires ayant compétence pour traiter de ces questions de manière plus efficace et expéditive », tout en poursuivant une seconde avenue, visant à démontrer que l'organisme de défense des droits ne cherchait pas d'abord congédier ou sanctionner qui que ce soit.

« Une fois que nous y sommes parvenus, explique Ashraf Mahomed, les autorités ont accepté d'abandonner les procédures administratives impliquant les jeunes détenus et ont convenu de ne plus jamais détenir les mineurs dans des postes de police. Une fois l'entente conclue et consignée par écrit, nous avons alors approché le ministre pour lui demander d'appliquer la mesure à l'échelle du pays. » Ce changement systématique touchant les personnes mineures sous détention policière a eu un impact retentissant partout au pays, en plus de transformer les perceptions en haut lieu.

Il appert qu'un statut indépendant de l'État, tel que le prévoient les Principes de Paris, soit une condition essentielle à l'efficacité des institutions nationales des droits de l'homme. Des éditoriaux publiés au Kenya ont salué la Kenya National Commission on Human Rights (KNCHR) et « le rare courage de ces organismes gouvernementaux qui interpellent les États mêmes qui procèdent à leur nomination. »

Maina Kiai, qui préside la KNCHR, a expliqué (lors du Symposium de 2004 également) que l'une des tactiques adoptées pour affirmer l'indépendance de l'organisme a été de s'attaquer à des questions qu'on ne considère généralement pas comme touchant les droits fondamentaux, comme la corruption gouvernementale. « Comme il s'agit de questions sensibles visant les personnes les plus influentes de l'État, explique Maina Kiai, le fait que la Commission nationale n'ait pas eu peur d'aborder des enjeux comme ceux-là et de les mettre en lumière est allé chercher des appuis indispensables pour notre indépendance. »

Philippe Duhamel, interTactica.org

Une discussion en ligne s'est tenue du 23 au 28 avril 2008 sur le thème du recours aux mécanismes nationaux de défense des droits de la personne pour combattre la discrimination. Si vous lisez l'anglais, cela vaut le détour. La discussion a réuni des experts des institutions nationales de l'Australie, du Canada, du Danemark, du Ghana, du Kenya, du Mexique, des Pays-Bas et de l'Afrique du Sud.